DEFINITION
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées sur le site Internet www.autempledelalaine.eu ainsi que les conditions d’utilisation du site.
Au temple de la laine se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la commande. Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site internet. Chaque version est numérotée et datée, à voir en fin de document. Elles sont toutes conservées et archivées.
1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales de vente sont conclues entre Au temple de la laine et les internautes, souhaitant acheter les produits vendus en ligne sur son site internet www.autempledelalaine.eu
Identification du marchand :
Philippe POTTIER EI
Bat A Appt 33
284 Petite Rue du petit val aux Clercs
76400 FECAMP
SIRET : 343 258 307 00044
L’internaute reconnaît avoir pris pleinement connaissance des Conditions générales de vente sur ce site. L’internaute déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale s’il est mineur, lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
La validation de la commande implique l’acceptation par le client de l’intégralité des Conditions générales de vente qui a coché lui-même la case “J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente”, et déclare accepter sans réserve les termes de celles-ci.
2 – SERVICE CLIENT
Notre service client est accessible du mardi au samedi de 10h à 12h30 et de 14h30 à 19h :
– Au numéro de téléphone : 07.70.27.43.28
– Par e-mail : autempledelalaine@outlook.fr
3 – PRÉSENTATION DES PRODUITS
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.autempledelalaine.eu. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi en fonction des descriptifs fournis par les fournisseurs. Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques
4 – COMMANDE
L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur des pages successives sur le site autempledelalaine.eu (voir étapes du processus ci-dessous).
L’acceptation définitive par l’acheteur est la validation et l’acceptation de son paiement.
Le processus de commande ne peut aboutir que si l’acheteur coche lui-même la case pour l’acceptation des conditions générales de vente.
Au temple de la laine se réserve le droit de refuser une commande au cas où un litige de paiement apparaîtrait.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement de l’intégralité du prix.
Deux possibilités pour passer commande sur le site :
– création d’un compte client par l’acheteur avant de procéder à l’achat
– passation de commande instantanée sans création de compte client préalable
4.1 Description du processus de commande (5 étapes)
Etape 1 : Le panier. Résumé et récapitulatif de commande.
Etape 2 : Identification via le compte client, inscription si nouveau client ou saisie des informations nécessaires à la livraison dans le cas d’une commande instantanée
Etape 3 : Livraison et Frais de port. Choix du point relais et détail des frais de port. Conditions générales de ventes à valider pour continuer le processus d’achat.
Etape 4 : Paiement. Choix du mode de règlement.
Récapitulatif de commande, confirmation de commande (bouton “validation”) et fin du processus d’achat. Numéro de commande attribué.
Etape 5 : Le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande.
Le client peut suivre pas à pas l’avancement de sa commande sur le site Mondialrelay.fr avec son numéro d’expédition et le code postal de son point relais.
4.2 Factures
Chaque commande validée par notre service client fait l’objet d’une facture automatique. Un exemplaire est joint au mail envoyé au client lors de sa confirmation de commande.
4.3 Emballage et respect de l’environnement
Ensemble engageons-nous pour le respect de notre planète. En acceptant que vous receviez parfois vos produits dans un emballage de transport recyclé ou réutilisé, vous participez ainsi à la diminution du gaspillage et donc à la réduction des gaz à effet de serre. Ces cartons d’emballage sont toutefois rigoureusement sélectionnés pour leur parfait état qui assure une protection efficace et adapté des produits pour leur expédition.
5 – PAIEMENT
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la société éditrice, il appartient à l’acheteur de contrôler la conformité du prix lors de la validation de la commande.
Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété .
Le règlement s’effectue par paiement comptant à la commande sans escompte. Les paiements peuvent s’effectuer par carte bancaire, par Paypal (carte bancaire ou compte Paypal), ou virement bancaire sur le site autempledelalaine.eu.
5.1 CARTE BANCAIRE VIA PAYPAL
Note importante : Il n’est pas nécessaire de posséder ou créer un compte Paypal pour utiliser ce moyen de paiement. Si le client n’a pas de compte Paypal il clique sur le lien “Vous n’avez pas de compte PayPal” et il suit les indications pas à pas. Il est alors dirigé vers une page sécurisée Paypal, où il pourra effectuer sa transaction soit par son compte Paypal, soit par carte bancaire via Paypal.
5.2 PAYPAL
Moyen de paiement en ligne privilégié car il permet d’une part le traitement rapide de votre colis puisque le paiement est immédiat et d’autre part il garantit une confidentialité totale de la transaction. En effet aucune information bancaire n’est stockée sur le site.
5.3 VIREMENT
A noter, le traitement des commandes payées par virement est plus long et repousse d’autant la livraison au client. Le délai de livraison est compté à partir de la validation de la commande et de son règlement effectif.
Les paiements sur le site autempledelalaine.eu peuvent s’effectuer par virement. Les coordonnées bancaires sont précisées lors choix et validation du mode de paiement. Le client doit procéder au virement après passation de commande auprès de sa banque.
La commande est traitée après réception et validation de votre paiement par virement bancaire portant comme libellé le numéro de votre commande. Traitement un peu plus long : délai de réception du virement entre 1 et 4 jours selon les banques. Le virement doit être effectué dès le jour de la commande.
Les produits commandés sont réservés pendant 7 jours à compter de la commande, au-delà de ce délai si le paiement n’est pas enregistré sur les comptes de Au temple de la laine, ils sont remis à la vente et la commande annulée de plein droit. Le client est informé par mail.
Note : Au temple de la laine se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
6 – LIVRAISON
Nous livrons en :
– France
– Belgique, Luxembourg, Espagne, Allemagne, Royaume-Uni, Autriche, Italie et Portugal
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Au temple de la laine ne serait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison.
6.1 MODES DE LIVRAISON
Livraison assurée par Mondial Relay. Les Point Relais sont des commerçants de proximité disposant d’horaires d’ouverture larges.
Le client est prévenu par e-mail ou SMS dès l’arrivée du colis en Point Relais. Pour le retrait, une pièce d’identité en vigueur est exigée. Le client dispose d’un délai de 14 jours pour retirer sa marchandise. Passé ce délai, le colis est renvoyé Au temple de la laine qui contactera l’acheteur à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande :
- Si l’acheteur veut conserver sa commande, il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais de port pour le nouvel envoi. Les frais de port devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.
- Si l’acheteur ne veut pas conserver sa commande, il sera procéder au remboursement de son achat (sans les frais de port) dans un délai de 14 jours.
6.2 TARIFS
Les frais de livraison seront facturés au tarif Mondial Relay en vigueur à la date de la commande et indiqués au client avant tout règlement et sont consultables à tout moment sur Mondialrelay,fr.
France, Belgique et Luxembourg
Livraison gratuite à partir de 50€ d’achats
Cas d’un produit indisponible :
S’il s’avère que le délai d’expédition ne pourra être tenu pour cause de produit indisponible, un nouveau délai sera alors communiqué au client. Il aura le choix de maintenir ou pas sa commande. Le client est informé immédiatement.
6.3 VÉRIFICATION DU COLIS
Il appartient au client de vérifier l’état des produits livrés. En cas d’avarie ou d’anomalie il doit informer Au temple de la laine par courrier électronique ou par téléphone de toute constatation ou réclamation pour non-conformité des produits livrés, justificatifs à l’appui, dans un délai de 2 jours. Passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée et les produits livrés seront réputés conformes.
Au temple de la laine remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés dont les défauts de conformité auront été prouvés et acceptés .
7 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toutefois, si un produit s’avérait indisponible après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique ou par téléphone aux coordonnées communiquées lors de son inscription sur autempledelalaine.eu, de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
Il sera immédiatement remboursé du prix du produit indisponible, sans que ce délai ne dépasse 14 jours.
L’échange du produit manquant par un produit de même valeur est également possible.
8 – GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ – DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de son colis pour retourner le ou les articles qui ne lui satisfont pas afin d’être remboursé.
Les frais de retour sont à la charge du client.
1er cas : annulation de la commande globale après paiement en ligne. Au temple de la laine rembourse la globalité de la commande sans les frais de port .
2ème cas : retour partiel de la commande. Seuls les produits retournés sont remboursés.
8.2 CONDITIONS
– Nous avertir du retour afin que nous puissions réceptionner le colis dans de bonnes conditions et en faciliter le remboursement s’il y a lieu.
– Seuls sont remboursés les produits restés neufs, avec leur étiquetage, leur emballage d’origine, les sachets à fermeture thermosoudée non ouverts et en parfait état de revente.
– S’il y a réexpédition de marchandises suite à une erreur dans la préparation de la commande ou défaut de qualité, le colis sera réexpédié par le même mode de livraison que celui choisi lors de la commande, sans frais de port.
– Pour toute nouvelle commande des frais de livraison seront facturés dans les conditions habituelles du site.
8.3 EXCLUSION DE RÉTRACTATION
Produits exclus de la garantie “satisfait ou remboursé” :
– Les biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être remis en vente.
– Les catalogues, livres ou magazines.
– Les produits consommables : fil à coudre et à broder, cotons à tricoter, laines à tricoter, aiguilles à tricoter, crochets
8.4 RETOUR
8.4.1 Retour par La Poste
Le client peut nous renvoyer son colis par La Poste en Colissimo, à ses frais, accompagné d’une copie de sa facture.
8.4.2 Retour par Mondial Relay
Le client peut nous renvoyer son colis par Mondial Relay en le déposant chez le commerçant de son choix, à ses frais, accompagné d’une copie de sa facture .
8.4.3 Retour au magasin
Le client peut retourner son colis à notre adresse à FECAMP quel que soit le mode de livraison initialement choisi accompagné d’une copie de sa facture.
Nota : Dès réception de son colis, le service client vérifie son contenu. Si les conditions sont réunies (voir ci-dessus au paragraphe “conditions”) le remboursement est effectué sans aucune démarche supplémentaire du client.
Adresse où retourner le colis :
Philippe POTTIER
Bat A Appt 33
284 Petite Rue du petit val aux Clercs
76400 FECAMP
Tél : 07.70.27.43.28
8.5 REMBOURSEMENT
Après réception et contrôle de la marchandise, si le retour nécessite un remboursement, celui-ci sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours.
9 – RESPONSABILITÉ – EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Au temple de la laine est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du présent contrat. Cependant nous ne sommes tenus que par une obligation de moyen. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure tel que défini par le droit français, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un quelconque dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
10 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
10.1 MON COMPTE
La création d’un compte n’est pas obligatoire pour passer une commande mais reste préférable. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles exactes. Cet espace permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site et d’éditer ses factures .
Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, notre responsabilité ne pourrait être engagée, ces informations ayant uniquement un caractère informatif. Au temple de la laine s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Au temple de la laine se réserve le droit exclusif de supprimer l’accès à son compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
10.2 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Lors du traitement de la commande, ou de l’ouverture d’un compte client, sont collectées des données nominatives relatives au consommateur, ce dernier atteste en avoir pris connaissance. Ces informations sont confidentielles et font l’objet d’un traitement informatique.
Au temple de la laine s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client qui a coché cette case à cet effet sur son compte client.
Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique. Le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Philippe POTTIER, Bat A Appt 33, 284 Petite Rue du petit val aux Clercs, 76400 FECAMP ou par e-mail : autempledelalaine@outlook.fr.
11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – ELÉMENTS PUBLIÉS SUR LE PRÉSENT SITE
L’ensemble des éléments du présent site appartient à la SARL DENIS COPPIN aussi désignée Au temple de la laine. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par Au temple de la laine.
12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française et sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Consommateur s’adressera en priorité à Philippe POTTIER EI pour obtenir une solution amiable. A défaut de règlement à l’amiable, les litiges sont de la compétence du Tribunal de Commerce du HAVRE.
Version 1 – 16 décembre 2015
